J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme (rectificatif)

NOR : TOUZ0500689Z


Rectificatif au Journal officiel du 28 octobre 2005, édition électronique, texte no 25, et édition papier :

Page 17011, 1re colonne, art. 1er, 3e ligne :

Au lieu de « précise. », lire : « préside. »

Page 17012, 1re colonne, art. 3, au IV, 8e tiret :

Au lieu de : « - le président du Syndicat national des agents de voyages... », lire : « - le président du Syndicat national des agences de voyages... ».

Même page, 2e colonne, art. 3, au VIII, 9e tiret :

Au lieu de : « - le président de l'Institut national de recherche sur le transport et la sécurité... », lire : « - le président de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité... ».